Loir BC
STATUTS DE L’ASSOCIATION

 
 
 
L’association “ BASKET BALL ” créée le 3 Mai 1990, modifie ses statuts comme suit.

 
 
 
TITRE 1 – Objet et composition de l’Association



ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, et le code du sport , ayant pour titre :

 
“ BASKET CLUB DU LOIR ” ou encore “ LOIR B.C. ″

 
ARTICLE 2 : Buts

 
Cette association a pour objet la pratique et la promotion de l’activité basket-ball et toute activité multisports de loisirs ainsi que la gestion des moyens nécessaires pour leur mise en œuvre . Elle favorise par la même une pratique sociale conviviale.

Elle s’engage à en respecter les dispositions statutaires et réglementaires.

L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

L’association s’interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

Elle s'engage à assurer le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement définies à l'article L .212-1 du Code du sport exigeant la qualification de ceux qui enseignent, encadrent, animent ou entraînent une activité physique ou sportive contre rémunération.

 
ARTICLE 3 : Siège social

 
Le siège social est fixé aux salles de Sport de Corzé, Pellouailles, Soucelles ou Villevêque.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

L’association est autorisée à faire parvenir son courrier aux adresses de son choix.

 
ARTICLE 4 : Durée de l’association

 
La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 : Membres de l’association ou adhérents

 
L'association est constituée de :

-       membres actifs,

-        membres d'honneur,

-        membres bienfaiteurs

Les membres actifs :

-       contribuent au fonctionnement de l'association en acquittant leur cotisation, dans les conditions arrêtées par le Conseil d’Administration.

-       s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur,

Les enfants âgés de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou leurs tuteurs légaux.

La qualité de membre d'honneur est attribuée à toute personne physique qui rend ou a rendu des services signalés à l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

La qualité de membre bienfaiteur est attribuée à toute personne physique ou morale qui contribue au fonctionnement de l'association.

Les titres de membre d'honneur et membre bienfaiteur sont décernés par le Conseil d’Administration de l'association.

 Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 
ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre

 
La qualité de membre se perd par :

-       La démission signifiée par écrit au Président ou à l’un des co-Présidents de l’association ;

-       Le non-règlement de la cotisation ;

-       Le décès ;

-       exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour tout motif grave signalé dans le règlement intérieur ou laissé à l'appréciation du Conseil d’Administration de l'association, la personne ayant été préalablement entendue.

Dans ce dernier cas l'exclusion doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le recours devant le Conseil d’Administration peut être sollicité dans les huit jours suivant la notification.

L'intéressé, et toute personne qu'il aura choisie pour l'assister, sont alors entendus par le Conseil d’Administration de l'association réuni à cet effet.

 
ARTICLE 7 : Moyens d’action

 
Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-       les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

-       l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

-       la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 
ARTICLE 8 : Ressources de l’association

 
Les ressources de l’association sont constituées par :

-       les cotisations des membres,

-       les revenus de ses biens,

-       les produits de ses manifestations,

-       les produits des opérations exceptionnelles qu'elle peut monter après agrément de toutes les autorités compétentes : bals, tombolas, loteries, repas, conférences, etc...

-       les produits des rétributions perçues pour services rendus,

-       les produits des contrats de parrainage,

-       les subventions des collectivités territoriales et de l'état,

-       des dons manuels,

-       ainsi que de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

 

TITRE 2 – Affiliation

 

 
ARTICLE 9 : Affiliation

 
L’association est affiliée à la Fédération Française de Basket-ball et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Elle s’engage à :

- se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération ainsi que de ses organes déconcentrés (comité départemental et ligue régionale),

- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 
 
TITRE 3 – Administration et fonctionnement

 
 
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration

 
Le Conseil d’Administration est composé de 12 à 15 membres au minimum élus pour 2 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Le Conseil d’Administration comporte la même représentation féminine que la composition de l'association.

Est électeur tout membre de plus de 16 ans, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation ; le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne de plus de 16 ans, membre de l’association et à jour de sa cotisation.

Toutefois plus de la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par moitié chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en ces qualités.

 
ARTICLE 11 : Réunion de Conseil d’Administration

 
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence des deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 
ARTICLE 12 : Le Bureau

 
Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres élus, un Bureau constitué de :

-       Un(e) Président(e) ou 2 co-Présidents(es) ;

-       Eventuellement un(e) ou plusieurs Vice-Présidents(es) ;

-       Un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire Adjoint(e) ;

-      Un(e) Trésorier(e) et un Trésorier(e) Adjoint(e).

L’élection doit être réalisée dans les 8 jours suivant l’assemblée générale.
 
ARTICLE 13 : Rôles du Bureau

 
Le Bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire à la validation des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents.

Le Bureau expédie les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Conseil d’Administration . Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association.

Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’association sous condition d’en référer au Conseil d’Administration à sa prochaine réunion.

Le Président ou les co-Présidents sont choisis au sein du Conseil d’Administration par le Conseil d’Administration lui-même.

Son mandat est de un an et peut être reconduit sans limite de nombre.

Le Président ou les co-Présidents de l'association président les A.G., le Conseil d’Administration, et le Bureau.

Ils participent à toutes les réunions de l'association. En cas d'empêchement ils peuvent se faire représenter.

Le président ou les co-Présidents sont chargés d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau. Ils signent les ordonnances de paiement d’achat, les retraits et décharges de sommes et toutes opérations de caisse.

En cas de vacance, l'intérim du Président vacant est assuré par le (la) Vice-Président(e).

Les Vice-Présidents assistent le Président ou les co-Présidents dans leurs missions.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre et garde les archives.

Le Secrétaire Adjoint assiste le secrétaire dans ses charges.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, il tient le livre de recettes et dépenses, il encaisse les cotisations,......

Le Trésorier Adjoint assiste le trésorier dans sa mission.

Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 
ARTICLE 14 : Assemblée Générale Ordinaire

 
L'A.G. est constituée par tous les membres de l'association âgés de plus de 16 ans, ou leurs parents ou tuteurs légaux pour les enfants âgés de moins de 16 ans, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation qui comporte l'ordre du jour est adressée à chaque membre par lettre simple et est affichée au siège social deux semaines avant la tenue de cette assemblée. Son ordre du jour est réglé par le Bureau. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration .

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, les comptes étant soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 10.

Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et, éventuellement, à celle des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d’Administration , le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Tout membre de l'association peut demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour par lettre ordinaire expédiée avant la date de l'A.G.

 
ARTICLE 15 : Quorum

 
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 15 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
 
ARTICLE 16 : Remboursements et rétributions

 
L’assemblée générale fixe éventuellement le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration .

 
ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

 
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Cette assemblée peut délibérer sans contrainte de quorum.

 
ARTICLE 18 : Représentativité judiciaire

 
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou ses co-Présidents ou, à défaut, par tout autre membre du Bureau spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration .



TITRE 4 – Modification des statuts et Dissolution



ARTICLE 19 : Statuts

 
Les statuts peuvent être modifiés au cours d’une Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance

L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 15. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

 
ARTICLE 20 : Dissolution

 
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 15.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 
 
TITRE 5 – Formalités administratives et règlement intérieur

 
 
ARTICLE 21 : Formalités administratives

 
Le Président ou l’un des co-Présidents doit effectuer à la Préfecture (ou à la Sous Préfecture) les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, notamment : les modifications apportées aux statuts et les changements survenus au sein de son Bureau.

 
Le Président ou les co-Présidents et le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, ont le pouvoir de signer seul les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de  fonctionnement de l’association, dans la limite de 1000 euros. Pour toute dépense supérieure à 1000 euros, ils doivent consulter les membres du Conseil d’Administration pour approbation.

Seul le Président, ou les co-Présidents (s’il y a lieu), sont autorisés à signer les actes bancaires et administratifs qui constituent un engagement lourd pour l’association, du type prêt bancaire, reconnaissance de dettes, ou engageant toutes sommes supérieure à 3000 euros. Dans le cas d’une co-Présidence, tous les co-Présidents doivent être signataires sur le contrat. Ils doivent préalablement consulter les membres du Conseil d’Administration pour approbation.

 
En cas de non de non respect des ces dispositions, un avertissement ou toute autres sanctions pourraient être prises par le Conseil d’Administration

 
ARTICLE 22 : Règlement intérieur

 
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par le Bureau.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 
ARTICLE 23 : Agrément jeunesse et Sports

 
L’association disposant de l’agrément du Ministère des sports communiquera au Directeur  départemental de la jeunesse et des sports, dans le mois qui suit leur adoption, les modifications apportées aux statuts, règlement intérieur, composition du Bureau et affiliation.

   
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Corzé le 8 juin 2012 sous la présidence de Mr HERGU É Nicolas .

    

 
Pour le Conseil d’Administration de l’association.

 
 
VITOUR Thérèse                                                                                      BEURTHE Dominique                                                                  HEGUÉ Nicolas

Nationalité Française                                                                               Nationalité française                                                                 Nationalité française

Agent des Ecoles                                                                                       Professeur des écoles                                                                 Dessinateur

Secrétaire                                                                                                 Commission communication                                                         Président

 


Les présents statuts ont été validés par la préfecture de Maine et Loire en date du 26 juin 2012.